Public concerné
► Ménages éligibles au PDALHPD désireux d’accéder à un logement autonome, mais pour lesquels il apparait nécessaire de proposer une étape transitoire visant à vérifier les capacités à habiter.
Modalités d’accès au dispositif
► Les ressources du ménages doivent être inférieures ou égales aux barèmes du FSL,
► Un travailleur social adresse une demande qui explique la nécessité d’un dispositif de sous-location pour le ménage,
► Les dossiers sont examinés par une commission interne à l’association.
Financeurs
► Le FSL octroie un financement par logement et par an pour la gestion locative adaptée.
► Il finance mensuellement l’accompagnement social lié au logement accordé au sous-locataire dans le cadre de l’ALI sous-location.
Le dispositif du FSL
Le dispositif du Fonds de Solidarité pour le Logement permet à des ménages, par un dispositif de sous-location, de devenir locataire.
Le sous-location se définit par une mise à disposition d’un logement à un ménage pour une phase probatoire.
L’association loue un logement à un bailleur social, le sous-loue à un ménage pour une période transitoire avant de faire « glisser » le bail.
La finalité du dispositif FSL :
► Sa finalité est de favoriser l’insertion sociale des ménages, dans et par le logement, en leur permettant de développer leurs aptitudes à assumer le statut de locataire de façon perenne.
Notre mission :
► Accompagner le ménage dans toutes les démarches liées à une entrée en logement,
► Aider à l’ouverture des droits et à des demandes d’aides spécifiques,
► Faciliter l’installation et l’appropriation du logement,
► Accompagner la gestion administrative et budgétaire,
► Favoriser l’intégration dans l’environnement proche (immeuble, quartier, etc),
► Organiser et faciliter les liens avec le bailleur.
Les objectifs de notre mission :
► Mettre chaque ménage en situation de respecter ses obligations locatives pour une insertion durable dans le logement,
► Offrir un temps d’apprentissage des Droits et Devoirs du locataire.
Modalités d’action :
La sous-location avec bail glissant est un outil d’insertion par le logement qui combine deux missions :
► une gestion locative adaptée,
► un accompagnement social lié au logement nommé ALI sous-location.
Formulaire de demande
► Formulaire de demande à télécharger ici.
